Déchets électroniques : quelles sont vos obligations ?
Toutes les entreprises manipulent au quotidien des équipements électriques et électroniques (EEE). Il suffit pour cela de posséder un téléphone, un ordinateur, une imprimante, etc. En tant que détenteurs d’équipements électriques et électroniques professionnels, vous êtes soumis à une réglementation qui encadre la gestion de leur fin de vie : collecte / récupération, reconditionnement, recyclage, etc.
Depuis cet été, cette réglementation a évolué partout en Europe suite à la mise à jour de la directive WEEE (Waste of Electrical and Electronical Equipments) et du droit national. En France, un décret est paru le 22 août dernier et une série d’arrêtés ministériels est à venir pour renforcer la législation préexistante. D’autres textes de loi, comme celui sur la transition énergétique, pourraient également modifier les obligations légales associées à la fin de vie des équipements électriques et électroniques.
Un document de référence, mis à jour régulièrement
Spécialiste des DEEE professionnels – notamment de catégories 3 et 4 (informatiques et télécoms) – l’éco-organisme Ecologic vient de publier une FAQ relative aux nouvelles et récentes dispositions réglementaires en matière de DEEE. Réalisée avec le cabinet Gossement Avocats, spécialisé dans le droit de l’environnement, elle vous aide à y voir plus clair au sujet de vos droits et devoirs.
Ce document ne se limite pas aux entreprises détentrices. Il a vocation à apporter un éclairage exhaustif sur les droits et les devoirs de l’ensemble des parties prenantes de la filière DEEE : producteurs, distributeurs, détenteurs, opérateurs de traitement, etc. Il apporte aussi une analyse de l’évolution du contexte réglementaire et revient en détail sur les nouvelles dispositions du droit français depuis la publication du dernier décret en août 2014.
Cette FAQ est téléchargeable à cette adresse : http://www.e-dechet.com/faq_deee_2014
Source : GreenIT.fr
Frédéric Bordage
Expert en green IT, sobriété numérique, numérique responsable, écoconception et slow.tech, j'ai créé le collectif Green IT en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr, le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR) et le Club Green IT.