Délit d’obsolescence programmée : un coup d’épée dans l’eau
Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, les députés ont voté dans la nuit de vendredi 26 à samedi 27 septembre 2014 un amendement qui fera de l’obsolescence programmée une « tromperie sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception ».
Cet amendement, qui vise explicitement les fabricants, est un coup d’épée dans l’eau. En l’état, il ne sert à rien. Sauf à faire de la politique politicienne et à faire mousser les trois auteurs Cécile Duflot, Eric Alauzet, et Denis Baupin. Il est, en effet, quasiment impossible de démontrer une telle intention devant un tribunal.
Le décret d’application devra reposer sur des critères opposables
Les auteurs auraient mieux fait de proposer un allongement de la durée de garantie, la mise à disposition des notices de réparation, un encadrement du prix des pièces de rechange, la garantie de leur disponibilité pendant un temps donné après la commercialisation de l’équipement, etc. Bref, de proposer des critères facilement opposables devant un tribunal et qui favorisent réellement l’allongement de la durée de vie active des équipements.
La bataille se jouera désormais au niveau du décret d’application qui traduira cette intention politicienne en règles du jeu plus rationnelles. Gageons que les acteurs de terrain seront consultés afin d’apporter des critères tangibles et aptes à allonger réellement la durée de vie des équipements.
Dans le cas contraire, Europe Ecologie Les Verts continuera un peu plus à perdre la confiance des citoyen(ne)s et des acteurs de terrain…
Source : GreenIT.fr
Frédéric Bordage
Expert en green IT, sobriété numérique, numérique responsable, écoconception et slow.tech, j'ai créé le collectif Green IT en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr, le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR) et le Club Green IT.