Étiquette : loi

Juridique Une loi contre l’obsolescence programmée

Yann Hamonic le 26 mars 2013

Un projet de loi portant sur la lutte contre l’obsolescence programmée a été enregistré au sénat le 21 mars 2013.

Juridique Une date de péremption pour les appareils électroniques ?

Frédéric Bordage le 11 janvier 2012

C’est ce que demandent les partis écologistes belges Ecolo et Groen! en déposant 3 propositions de loi. A quand la même initiative en France à l’initiative d’Europe Ecologie Les Verts ?

Juridique Le Wi-Fi des box internet bientôt désactivé par défaut

FLohier le 26 juin 2009

Cinq sénateurs verts proposent un meilleur encadrement du déploiement des antennes relais, la reconnaissance de l’électrosensibilité, l’interdiction de vente aux enfants, et la désactivation par défaut du Wifi sur les box Internet.