Étiquette : éco-contribution

Catégorie : JuridiqueCatégorie : Recyclage Un bonus-malus pour les DEEE

Depuis 2006 est inclus, dans le prix des équipements électriques et électroniques, une éco-contribution permettant de financer le coût de collecte, de dépollution et de valorisation lié à la fin de vie de ses équipements. Afin d’intégrer le coût le plus juste, le cahier des charges pour l’agrément des éco-organismes a imposé la mise en place d’une modulation des barèmes favorisant les équipements électriques et électroniques éco-conçus.