Frédéric Bordage le 25 novembre 2011
Le projet de décret relatif à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) est soumis à la consultation du public durant une période de 15 jours sur le site du ministère de l’Ecologie. Il adapte la partie réglementaire du Code de l’environnement relative à la gestion des DEEE et des déchets de piles et accumulateurs à la loi Grenelle 2 et au droit communautaire.