Christiane Saint Gratien le 21 octobre 2010
Pas moins de 201 décrets sont prévus pour l’application de la loi Grenelle 2 promulguée en juillet dernier. Le ministère de l’Ecologie a indiqué les priorités et les premiers éléments de calendrier de ces textes très attendus.
Frédéric Bordage le 29 septembre 2010
Tribune. La loi Grenelle 2 imposera, à partir du 1er janvier 2012, à tous les baux à usage de bureaux et de commerces, l’insertion d’une « annexe environnementale ». Les changements structurels et comportementaux qu’ils impliquent sont nécessaires et peuvent être accompagnés grâce à de nouvelles solutions technologiques. Le point de vue de Fabrice Haiat, PDG de Vizelia.
Christiane Saint Gratien le 7 septembre 2010
La loi Grenelle 2 a introduit des contraintes liées à la publication des émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises de plus de 500 personnes, ainsi que tout un ensemble d’indicateurs sociaux et environnementaux. Cette évolution tend à rejoindre le cadre normatif international qui se met en place avec le GRI, le CDP et maintenant l’IIRC.
Frédéric Bordage le 4 mai 2010
Edulcorés par 1600 amendements, les 104 articles du texte de loi sont débattus à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée. La loi sera votée d’ici la fin de semaine.
Frédéric Bordage le 17 juillet 2009
Adoptée par le Sénat dans la nuit du 1er au 2 juillet 2009, la loi Grenelle 1 ne s’intéresse pas à l’informatique. Mais elle pousse indirectement les acteurs des TICs à proposer des solutions métier.