Catégorie : Juridique

Juridique La proposition de loi REEN votée sous 15 jours

Frédéric Bordage le 25 mai 2021

La France va être le premier pays dans le monde à se doter d’une loi pour prévenir, encadrer et réduire les impacts environnementaux du numérique.

Juridique Minerais des conflits : l’Europe désormais responsable

Frédéric Bordage le 26 janvier 2021

Sociétal. Les entreprises devront assurer la traçabilité des minerais qu’elles utilisent pour fabriquer nos équipements numériques.

Labels Tout comprendre sur l’indice de réparabilité

Frédéric Bordage le 7 janvier 2021

Réparation. Un indice obligatoire vous aide à acheter un appareil numérique réparable.

Juridique Numérique responsable : l’Europe vote une résolution historique

Frédéric Bordage le 30 novembre 2020

Les propositions des eurodéputés place l’Europe en pionnier du domaine à l’échelle mondiale.

Juridique 5G : PRIARTEM et Agir pour l’environnement engagent une action en justice

Frédéric Bordage le 19 février 2020

Les associations PRIARTEM et Agir pour l’Environnement ont saisi le Conseil d’Etat, dans le cadre de recours au fond et en référé, en vue d’obtenir la suspension du décret et de l’arrêté lançant les procédures d’attributions des fréquences 5G. Défendues par Me François Lafforgue, les associations estiment que le lancement de la 5G en France […]