Nouvelle directive DEEE : on régresse !
Patatras ! Alors que la Commission Européenne avait relevé les exigences de collecte de la future directive WEEE / DEEE, la présidence polonaise de l’Union Européenne vient d’obtenir un accord à minima entre les états membres. La finalisation du texte de la directive a eu lieu en décembre, au sein du comité des représentants permanents (Coreper).
Le projet initial prévoyait des objectifs revus à la hausse. D’ici 2016, chaque état membre devait :
– collecter au minimum 85 % des DEEE générés sur son territoire,
– recycler 50 à 75 % (selon la catégorie) du volume collecté,
– réutiliser 5 % des DEEE collectés.
Le texte définitif est moins contraignant puisque la collecte des DEEE doit désormais atteindre 4 kg par habitant et par an pendant les 4 ans suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle directive. Autant dire qu’avec 24 kg de DEEE par français et par an, on est loin du compte !
La version définitive de la nouvelle directive WEEE / DEEE prévoit qu’après les 4 premières années d’entrée en vigueur du texte, les états membres devront, pendant 3 ans, collecter au minimum 45 % du poids moyen des équipements électriques et électroniques mis sur le marché.
Sept ans après l’entrée en vigueur du texte, les états membres devront collecter 65 % du poids moyen des équipements mis sur le marché ou 85 % de la quantité de DEEE.
Seules bonnes nouvelles, la directive modifie la définition du producteur d’équipements électriques et électroniques qui couvre désormais toute « entité plaçant l’équipement sur le marché ». Elle oblige aussi les acteurs de la grande distribution à proposer des bacs de collecte tels que ceux mis en place récemment par Eco-systèmes.
Source : http://ec.europa.eu/environment/waste/weee/index_en.htm et http://www.europolitics.info/sectorial-policies/agreement-in-extremis-on-revision-of-weee-directive-art322271-15.html
Frédéric Bordage
Expert en green IT, sobriété numérique, numérique responsable, écoconception et slow.tech, j'ai créé le collectif Green IT en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr, le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR) et le Club Green IT.