DEEE professionnels : trois éco-organismes agréés
Le 30 décembre 2015, trois arrêtés portant agrément des éco-organismes pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ont été publiés au Journal officiel. Trois entreprises, Ecologic, Eco-Systèmes et Recylum, peuvent prendre en charge la collecte et la valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) depuis le 1er janvier 2016 pour une période de six ans. L’agrément d’ERP n’a pas été renouvelé.
Nous vous présentons ci-dessous un récapitulatif des catégories couvertes par les 3 éco-organismes, uniquement pour la filière professionnelle.
Les 3 éco-organismes classés par catégories couvertes
Catégorie 1 : Gros appareils ménagers : Eco-Systèmes, Ecologic.
Catégorie 2 : Petits appareils ménagers : Eco-Systèmes, Ecologic.
Catégorie 3 : Équipements informatiques et de télécommunications : Ecologic
Catégorie 4 : Matériel grand public : Ecologic
Catégorie 5 : Matériel d’éclairage : Recylum
Catégorie 6 : Outils électriques et électroniques : Ecologic, Recylum
Catégorie 7 : Jouets, équipements de loisir et de sport : Ecologic
Catégorie 8 : Dispositifs médicaux : Recylum
Catégorie 9 : Instruments de surveillance et de contrôle : Eco-Systèmes, Recylum
Catégorie 10 : Distributeurs automatiques : Eco-Systèmes, Ecologic
Catégorie 11 : Panneaux photovoltaïques (ajoutée fin 2014)
De nouvelles catégories dans 3 ans
Pour rappel, à partir du 15 août 2018, la directive européenne révisée classe les équipements électriques et électroniques (EEE) en sept catégories :
Catégorie 1 : Equipement d’échange thermique ;
Catégorie 2 : Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm2 ;
Catégorie 3 : Lampes ;
Catégorie 4 : Gros équipements ;
Catégorie 5 : Petits équipements ;
Catégorie 6 : Petits équipements informatiques et de télécommunications ;
Catégorie 7 : Panneaux photovoltaïques.
Alors que les démarches Green IT des entreprises sont surtout concernées aujourd’hui par les catégories 3 et 4 actuelles, il faudra alors se concentrer sur les nouvelles catégories 2 et 6. Le taux de réemploi minimum fixé par la directive est de 70 % pour la catégorie 2 et 55 % pour la catégorie 6.
Source : GreenIT.fr avec http://www.actu-environnement.com/ae/news/deee-professionnels-eco-organismes-agrees-ecologic-recylum-ecosystemes-25966.php4 et http://www.ecologic-france.com/outils-deee-ecologic/lexique-deee-abcdeee/272-dechets-d-equipements-electriques-et-electroniques-deee-ou-d3e.html et http://eco3e.eu/reglementations/deee-2/,
Frédéric Bordage
Expert en green IT, sobriété numérique, numérique responsable, écoconception et slow.tech, j'ai créé le collectif Green IT en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr, le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR) et le Club Green IT.