Les DEEE professionnels ont enfin leur éco-organisme !
L’Etat a prononcé en août 2012 l’agrément du premier éco-organisme dédié exclusivement à la gestion des DEEE (prononcez D3E) informatiques et bureautiques (catégorie 3 et 4) des entreprises. Il s’agit d’Ecologic, déjà agréé pour la filière des DEEE ménagers depuis 2006. L’éco-organisme prendra à sa charge la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) d’équipements électriques et électroniques « pros » selon la réglementation européenne et française en vigueur.
Les pouvoirs publics frappent un grand coup en appuyant la solution agréée
La réglementation distingue la filière des DEEE des ménages et ceux des entreprises. Si la filière agréée de collecte et de traitement des DEEE ménagers est effective depuis 2006, ce n’était pas encore le cas de celle concernant les DEEE des entreprises. Jusqu’à présent, les gisements de DEEE « pros » étaient récupérés individuellement par chaque producteur comme la loi les y obligeait. Dans les fait, de nombreux manquements étaient constatés tant le système individuel était contraignant pour chacune des parties prenantes. Fin juillet 2012, la commission d’agrément composée des pouvoirs publics et de représentants de la société civile a donc choisi Ecologic pour assurer la prise en charge des DEEE de catégories 3 et 4 (informatiques et bureautiques) des entreprises sur le territoire français.
Des performances en hausse à prévoir !
Cette décision intervient dans un contexte de renforcement de la REP et de la réglementation européenne qui stipule que dès 2016, 45 % des mises sur le marché annuelles par les producteurs devront être récupérées et recyclées. Ce seuil grimpera ensuite à 65 % en 2019. Pour rappel, selon l’Ademe, les producteurs « pros » ont mis sur le marché 169 000 tonnes d’équipements électriques et électroniques en 2010.
Ces dispositions vont dans le sens d’une meilleure prise en compte des thématiques environnementales dans le monde de l’entreprise et surtout elles simplifieront les démarches administratives pour les producteurs comme pour les détenteurs d’équipements électriques et électroniques.
In fine, l’agrément d’Ecologic va engendrer une meilleure gestion de la filière en pratiquant des économies d’échelles offertes par la solution intégrée des éco-organismes. La création de ces derniers va accroître les performances de récupération, de dépollution et de valorisation des D3E des entreprises. Au vue du travail déjà réalisé par les éco-organismes sur la filière des DEEE ménagers, c’est une très bonne nouvelle pour l’environnement.
source : Ecologic
Frédéric Bordage
Expert en green IT, sobriété numérique, numérique responsable, écoconception et slow.tech, j'ai créé le collectif Green IT en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr, le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR) et le Club Green IT.