Grenelle 2 et bilan carbone – où en est-on ?
Après les vifs débats autour de l’article 225 portant sur l’obligation de reporting sociétal, c’est maintenant le décret relatif à l’article 75, concernant le bilan obligatoire des émissions de GES, qui cristallise les polémiques. Décret qui selon nos informations devrait être
publié en avril 2011.
Un périmètre minimaliste, sans grand intérêt
Le Medef et l’Afep (Association Française des Entreprises Privées) ont fait savoir au gouvernement qu’ils souhaitent limiter l’ampleur de l’analyse des émissions de gaz à effet de serre aux émissions directes (scope 1) et à la génération d’électricité consommée en interne (scope 2). Ce qui revient à exclure l’ensemble des émissions indirectes, qui comprennent les transports, les déplacements, les achats, les activités de sous-traitance, l’utilisation et la fin de vie des produits (scope 3). Quand on sait que les émissions indirectes peuvent représenter jusqu’à 90% du total des émissions dans certains secteurs d’activité, il est légitime de se demander quelle serait la portée d’une telle mesure.
A ce stade, il semble que l’obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés serait bien limitée comme l’a demandé le Medef. Mais les sociétés cotées devraient aller plus loin dès 2011 et prendre en compte les émissions liées aux transports, aux déplacements et aux achats. Seraient exclus du périmètre l’utilisation et la fin de vie des produits.
Le GHG Protocol plutôt que le Bilan Carbone® de l’ADEME
Par ailleurs, c’est l’occasion de rappeler les conclusions du rapport du député UMP Michel Havard, remis début 2010 à la demande du Président de la République, concernant la mise en œuvre des bilans des émissions de GES. Ce rapport préconise bien de prendre en compte les émissions indirectes telles que les transports et les achats, en faisant valoir que « l’analyse des émissions indirectes (en prenant garde aux doubles comptes) permet d’identifier des leviers d’actions supplémentaires ». Concernant les référentiels utilisés pour l’inventaire, il préconise l’utilisation de l’ISO14064 et du GHG Protocol. On peut s’interroger sur la pertinence dans le temps du Bilan Carbone® de l’Ademe. Situation qui encourage à utiliser un logiciel multiprotocole.
En terme d’outil, le rapport mentionne que « de nombreuses entreprises utilisent aujourd’hui des logiciels informatiques pour évaluer leurs émissions afin d’établir leur conformité aux législations, gérer les quotas ou les crédits carbone ou encore piloter leur politique de management du carbone. L’utilisation de tels logiciels permet de réduire les coûts et le temps de réalisation de l’inventaire et facilite les vérifications pour celles soumises au système des quotas. » Le rapport est téléchargeable ici.
