Catégorie : Outils

Droits et devoirs associés aux outils du collectif Green IT

Depuis quelques mois, nous avons beaucoup de questions sur ce que les collectivités, les entreprises et les prestataires peuvent faire, ou pas, avec les outils du collectif Green IT. L’objectif de cet article est de clarifier comment vous pouvez utiliser les outils que nous mettons gratuitement à votre disposition.

Tous les outils du collectif sont regroupés ici :

  • Green IT (à l’échelle du système d’information) : https://club.greenit.fr/outils.html
  • Ecoconception (à l’échelle d’un service numérique) : https://collectif.greenit.fr/outils.html
  • Pour les développeurs : https://github.com/cnumr

La plupart des outils (EcoIndex, GreenIT-Analysis, etc.) et référentiels (Green IT, écoconception web, etc.) du collectif Green IT sont mis à disposition gratuitement sous licence libre / open source / ouverte. C’est le cas de 100 % de nos logiciels publiés sous licence libre / opens source sur notre dépôt GitHub.  Pour tous nos algorithmes, référentiels, check-lists, et autres contenus relevant du droit de la propriété intellectuelle, nous avons retenu la licence Creative Commons CC-By-NC-ND 4.0. 

Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour vous ? Quels sont vos droits et vos devoirs ? Bref, comment pouvez-vous utiliser les outils que nous mettons gratuitement à votre disposition ?

Suivez le guide ! 

Oui, vous pouvez vendre des prestations basées sur les outils du collectif !

Avant d’entrer plus en détail et pour lever tout doute dès maintenant : oui, vous pouvez utiliser nos outils dans le cadre de prestations commerciales, par exemple pour réaliser l’audit d’un site web. En revanche, vous ne pouvez pas vendre les versions originales ou modifiées de nos outils et référentiels et vous devez respecter les règles d’attribution. Dans le même ordre d’idée, vous pouvez utiliser nos outils en interne au sein de votre entreprise, par exemple pour vous aider à écoconcevoir un service numérique. La règle à retenir c’est qu’il doit y avoir “du jus de cerveau”, c’est à dire l’intervention d’un être humain qui fournit une prestation (prestataire) ou un travail de réflexion (usage interne) sur la base des outils que nous proposons librement.

Pourquoi la licence CC-By-NC-ND ? 

Nous avons retenu cette licence Creative Commons car elle s’applique dans le monde entier (nous avons des utilisateurs dans des dizaines de pays). Cette licence n’est pas révocable. Cela garantit aux contributrices et contributeurs du collectif Green IT que leur contribution restera disponible dans les conditions initiales. 

Enfin, cette licence n’est pas exclusive, ce qui nous permet, si commun accord entre les coauteurs, d’attribuer des droits spécifiques pour des usages spécifiques. Si vous avez des besoins qui vous semblent contradictoires avec la licence par défaut, contactez-nous (info@greenit.fr) et nous trouverons une solution / licence adaptée.

Dans le détail, la licence CC-By-NC-ND, vous donne, par défaut, le droit de :

  • copier l’oeuvre (référentiel, check-list, etc.) ; 
  • la diffuser / partager ;
  • l’afficher publiquement.

La licence comporte 3 termes obligatoires que nous détaillons ci-dessous.

By = Attribution

Vous devez créditer l’oeuvre, c’est à dire citer : 

  • Le titre de l’oeuvre, avec un lien vers l’oeuvre originale ; 
  • Le nom du ou des auteurs ; 
  • La licence, avec un lien vers la licence complète (https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/deed.fr) 
  • Les mentions de copyright (si elles existent et sont exigées par l’auteur, comme c’est par exemple le cas pour les facteurs d’impacts de l’EcoIndex.)

Par exemple, si vous utilisez le Référentiel d’écoconception web (RWEB) pour réaliser un audit chez un client, vous devez préciser, sur une page dédiée du rapport d’audit (ou sur une URL / écran dédié) que l’audit s’appuie sur : “Le Référentiel d’écoconception web (RWEB) publié par le collectif Green IT sous licence Creative Commons BY-NC-ND 4.0 (Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 4.0 International)”.

Autre exemple, si vous utilisez le service EcoIndex.fr pour évaluer la performance environnementale et les impacts environnementaux d’un parcours utilisateur sur un site web, vous devez préciser sur une page dédiée de votre rapport (ou sur les URL / écrans reposant sur l’EcoIndex) : “Le service EcoIndex.fr, est publié par le collectif Green IT sous licence Creative Commons BY-NC-ND 4.0 (Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 4.0 International). Les valeurs ACV (facteurs d’impacts) utilisées par le service EcoIndex.fr pour évaluer les impacts environnementaux ne sont pas sous licence libre – ©Frédéric Bordage”

ND = Pas de modification

Comme le terme l’indique, vous ne pouvez pas diffuser à un tiers tout ou partie de l’œuvre originale modifiée.  L’objectif est de concentrer les efforts d’évolution et de maintenance sur l’œuvre originale plutôt que de voir apparaître des dizaines de « forks ». Nous avons par exemple recensé 17 plagiats de l’EcoIndex en trois ans qui sont, par définition, illégaux.

NC = Pas d’utilisation commerciale

Cela  signifie que l’utilisation de l’oeuvre n’a pas principalement pour objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière. Vous ne pouvez donc pas vendre les outils du collectif non modifiés ou modifiés.

Cependant, l’oeuvre ou l’outil peut être utilisé dans la vie des affaires, mais ne doit pas être facturé en tant que tel. Et son intégration dans une offre commerciale doit bien faire apparaître que c’est un outil libre, gratuit, à disposition de tous et soumis à la licence Creative Commons.

En bref, tant que vous respectez les termes de la licence (notamment l’attribution By et l’absence de fork ND), vous pouvez vendre des prestations intellectuelles basées en partie sur les outils du collectif. Pour rappel, une prestation intellectuelle comporte une part de réflexion par un être humain sur le cas précis du dossier du client. Comme évoqué plus haut, vous pouvez aussi utiliser nos outils au sein de votre collectivité ou de votre entreprise pour vos usages internes.

Si vous avez encore des questions, nous vous invitons à :

Ces explications ne modifient pas les termes de la licence applicable.

Source : GreenIT.fr

Frédéric Bordage

Expert en green IT, sobriété numérique, numérique responsable, écoconception et slow.tech, j'ai créé le collectif Green IT en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr, le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR) et le Club Green IT.

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