La fin des batteries soudées a-t-elle enfin sonné ?
C’est ce que suggère le vote du Parlement Européen qui a approuvé hier, mercredi 14 juin 2023, de nouvelles règles pour la conception, la fabrication et la gestion des déchets des batteries vendues dans l’Union Européenne.
Avec 587 voix pour, 9 contre et 20 abstentions, quasiment tous les députés ont approuvé une nouvelle loi qui prend en compte les évolutions technologiques, les enjeux pour secteur, et couvre l’ensemble du cycle de vie des batteries, de la conception à la fin de vie.
Des batteries facilement remplaçables par les utilisateurs
Cette loi sera mise en œuvre sous la forme d’un règlement. Elle vise notamment à lutter contre le phénomène d’obsolescence programmée lié aux batteries soudées et à augmenter la circularité dans ce secteur technologique.
Les deux principales mesures annoncées et qui touchent directement l’univers numérique sont :
- « l’obligation de concevoir des batteries amovibles (…) que les consommateurs peuvent retirer et remplacer facilement par eux-mêmes » ;
- ainsi que des taux de collecte, recyclage et réemploi plus ambitieux.
Vers une plus grande circularité
Les taux de collecte, recyclage et réemploi annoncés sont plus ambitieux que ceux en vigueur actuellement :
- Collecte en fin de vie plus élevé allant de 45 % en 2023 à 73 % en 2030 ;
- Recyclage du lithium allant de 50 % en 2027 à 80 % en 2031 et jusqu’à 95 % pour le cobalt, le cuivre, le plomb et nickel ;
- Réemploi, 13 ans après l’entrée en vigueur du règlement, qui va de 12 % pour le lithium à 85 % pour le plomb en passant par 26 % pour le cobalt.
La portée du texte réellement validée par les décrets d’application
C’est une belle avancée, même s’il reste encore à s’assurer que la directive et ses déclinaisons nationales seront conformes à l’esprit de la loi.
Pour rappel, la directive “batteries” (2006/66/EC) exige déjà depuis 17 ans que les piles, accumulateurs et autres batteries soient facilement remplaçables. Mais l’introduction d’une faille juridique par des acteurs économiques avait rendu caduc l’esprit de la loi.
Gageons que, cette fois, le Parlement Européen s’assurera du respect de l’esprit de la loi.
Source : communiqué du Parlement Européen, https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20230609IPR96210/making-batteries-more-sustainable-more-durable-and-better-performing
Frédéric Bordage
Expert en green IT, sobriété numérique, numérique responsable, écoconception et slow.tech, j'ai créé le collectif Green IT en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr, le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR) et le Club Green IT.