DEEE : la reprise encore difficile
Fin février 2017, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) présentait son bilan d’activité 2016. Parmi les nombreux sujets évoqués, deux sont directement liés à la démarche de réduction des impacts environnementaux du numérique :
- Information sur la garantie légale de conformité et disponibilité des pièces détachées ;
- Reprise des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
Deux magasins sur 3 n’informent pas convenablement l’acheteur
Concernant l’information sur la garantie légale de conformité et disponibilité des pièces détachées, 62 % des 248 établissements visités ne respectaient pas leurs obligations. Ce qui a conduit à 154 avertissements, 93 injonctions et 22 procès-verbaux. Les contrôles ont été réalisés dans des entreprises du secteur des produits électroniques et électroménagers. Ils portaient sur le respect par les professionnels des dispositions du Code de la consommation relatives aux garanties légales et commerciales (obligation pour le professionnel d’informer le consommateur, avant la conclusion du contrat, des modalités d’exercice des garanties ou du service après-vente) et sur la disponibilité des pièces détachées.
La reprise des DEEE problématique dans près d’un cas sur deux
Selon la DGCCRF 41 % des 387 établissements visités ne répondaient pas totalement aux exigences légales concernant la reprise des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Ce qui a conduit à 144 avertissements, 9 injonctions et 6 procès-verbaux. Les enquêteurs ont vérifié le respect par les distributeurs, notamment les sites de vente en ligne, de leurs obligations de reprise gratuite des DEEE dont les consommateurs se défont (TV, électroménager, ordinateurs, etc.), et d’information des consommateurs sur les modalités de cette reprise gratuite préalablement à l’acte d’achat.
Merci à Emile Meunier pour l’alerte
Source : DGCCRF (PDF)
Frédéric Bordage
Expert en green IT, sobriété numérique, numérique responsable, écoconception et slow.tech, j'ai créé le collectif Green IT en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr, le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR) et le Club Green IT.