Catégorie : Juridique

Un trafiquant de déchets électroniques condamné

 

Décidément, l’année 2015 commence sous de bons auspices ! Après AT&T qui devrait écoper d’une amende record pour s’être sciemment débarrassé de déchets électroniques sans respecter la réglementation, un trafiquant anglais de déchets électroniques vient lui aussi d’être condamné.

Pour une fois, la loi a été respectée et triomphe. L’anglais Joe Benson, un trafiquant de déchets électroniques de 56 ans, vient d’être condamné à 16 mois de prison C’est la première fois qu’un trafiquant est condamné au Royaume-Uni pour ce type d’exportation illégale.

Les 46 tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) exportés au Nigeria, au Ghana, en Côte d’Ivoire et au Congo devaient lui rapporter 32 000 livres sterling (soit environ 40 000 euros).

Exportation illégale pour augmenter son profit
Face aux preuves récoltées par les enquêteurs de l’agence pour l’environnement (Environment agency) britannique, Joe Benson a préféré plaider coupable pour minimiser sa peine. D’autant qu’il avait déjà été condamné pour ce type d’activité en 2011… Les enquêteurs ont trouvé des tubes cathodiques cassés et des réfrigérateurs dont le circuit de refroidissement fuyait dans 4 containers interceptés dans plusieurs ports africains entre septembre 2012 et avril 2013.

Joe Benson est un cas emblématique. Pour améliorer la rentabilité de son activité de retraitement de déchets, il a préféré exporter illégalement des équipements non fonctionnels et irréparables (déchets) sous couvert de réparation. Il évitait ainsi d’avoir un supporter le coût de dépollution et de recyclage dans les règles de l’art telle que la loi le prévoit.

L’urgence : endiguer le trafic avant qu’il n’explose
A cause de ce type de trafic, nos déchets électroniques sèment la mort en Inde, en Afrique, et en Chine.

Et ce n’est qu’un début car un rapport de l’Unep prévoit une hausse de 33 % du volume de DEEE produits par l’humanité jusqu’en 2017. En Europe, le volume a augmenté de 40 % entre 2008 et 2012 passant de 1,7 à 2,8 millions de tonnes par an. Et dans les pays émergents de la zone BRIC la hausse pourrait être de plus de 200 % en quelques années.

A quand le même type de sanction en France ?

Source : http://goodelectronics.org/news-en/landmark-ruling-waste-dealer-jailed-for-illegally-exporting-ewaste-to-africa avec GreenIT.fr

Frédéric Bordage

Expert en green IT, sobriété numérique, numérique responsable, écoconception et slow.tech, j'ai créé le collectif Green IT en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr, le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR) et le Club Green IT.

Site web - Twitter - Facebook - Linked In