DEEE : un système de bonus-malus pour les fabricants
L’Etat va préciser le cahier des charges des éco-organismes agréés pour la prise en charge des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers.
Actuellement en consultation, ce cahier des charges intègre trois évolutions majeures :
- le réemploi / reconditionnement comme traitement prioritaire ;
- privilégier les acteurs de l’économie sociale et solidaire comme partenaires ;
- mettre en place un système de bonus-malus pour inciter les adhérents de l’éco-organisme à adopter les gestes les plus vertueux pour l’environnement.
Voici, ci-dessous, quelques extraits du texte en consultation qui abordent ces trois points.
Allongement de la durée de vie dès la conception
Le titulaire encourage et accompagne les démarches d’éco-conception des équipements électriques et électroniques ménagers que les producteurs doivent mener, notamment en termes (…) d’augmentation de la durée de vie des équipements, de facilitation de leur réparation ultérieure et de leur réemploi (…). Dans cette perspective, le titulaire propose à ses producteurs adhérents un barème de contributions modulées en fonction d’impacts environnementaux liés à la fin de vie des équipements électriques et électroniques ménagers.
Le réemploi comme traitement prioritaire
Conformément au principe de hiérarchie des modes de traitement des déchets, le titulaire encourage la réutilisation d’appareils entiers et des pièces issues des DEEE ménagers. (…) En particulier, le titulaire peut soutenir des actions de promotion du réemploi d’EEE usagé dont les consommateurs souhaitent se défaire, ainsi que des actions de promotion de la réparation des DEEE, notamment parmi celles qui sont réalisées dans le cadre du plan national de prévention des déchets.
Veiller à l’emploi d’insertion
Le titulaire veille à prendre en compte l’expérience des entreprises solidaires d’utilité sociale agrées relevant du II de l’article L.3332-17-1 du code du travail dans la gestion des DEEE ménagers, en proposant des accords avec ces acteurs pour la réparation et la réutilisation des DEEE ménagers, ainsi que pour la prise en charge des DEEE ménagers qu’ils collectent séparément y compris ceux qui ne sont pas destinés à la réutilisation. Ces accords respectent les dispositions du chapitre V du présent arrêté.
Modulation de la contribution par un système de bonus-malus
Pour chaque type d’équipement électrique et électronique ménager concerné, la contribution perçue par le titulaire est modulée en fonction d’au moins un critère environnemental lié à la fin de vie de l’équipement considéré. Par exemple, pour les ordinateurs portables, la modulation est sujette en partie à la possibilité de mettre à niveau le produit « avec des outils communs, y compris les lecteurs de mémoire, puces et des cartes ». Pour les tablettes, la modulation dépend en partie de l’absence de mises à jour logicielles, compatibles entre elles, indispensables au fonctionnement essentiel de l’appareil. Nous ajouterions volontiers que « cette mise à jour ne doit pas ralentir le fonctionnement de l’équipement ». Sans cette précision, la loi française incitera les fabricants à réduire artificiellement la durée de vie de leurs équipements de type ordinateurs, tablettes, smartphones, etc. en toute légalité !
source : GreenIT.fr
Frédéric Bordage
Expert en green IT, sobriété numérique, numérique responsable, écoconception et slow.tech, j'ai créé le collectif Green IT en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr, le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR) et le Club Green IT.