Audit énergétique obligatoire pour les entreprises
La directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012, relative à l’efficacité énergétique, oblige les grandes entreprises à réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique de leurs activités. Elle prévoit que les premiers audits doivent intervenir au plus tard le 5 décembre 2015. La loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 précisait déjà que cette obligation d’audit énergétique s’impose aux entreprises dont le total de bilan, le chiffre d’affaires ou les effectifs excèdent certains seuils. Le décret n° 2013-1121 du 4 décembre précise que sont concernées :
– les entreprises de plus de 250 personnes ;
– ou celles dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros ;
– ou dont le total de bilan dépasse 43 millions d’euros.
Selon l’éditeur AVOB, cette étude énergétique peut prendre jusqu’à 24 mois pour couvrir l’intégralité d’un parc immobilier. Par ailleurs, avec l’ouverture du marché de l’énergie en 2016, les entreprises ne doivent pas tarder à définir leur profil énergétique si elles souhaitent maîtriser la facture associée. Les grilles de tarifs risquent en effet d’être complexes.
Il devient donc urgent pour les entreprises d’initier ce projet. Evidemment, ces audits seront d’autant plus intéressants qu’ils seront axés sur la recherche d’une meilleure efficacité énergétique et pas seulement sur la réponse à une contrainte réglementaire.
Jusqu’à 30 % d’économie
Cette pression de la Commission Européenne s’explique par le fait que les émissions de gaz à effet de serre (GES) augmentent dans seulement 2 secteurs : les bâtiments et le transport. Selon l’Ademe, le bâtiment était le secteur le plus consommateur d’énergie en 2012 et producteur de 24 % des émissions nationales de GES.
Initialement positionné sur les postes de travail, AVOB s’était ensuite intéressé à l’efficacité énergétique des bureaux. Il s’attaque désormais à l’ensemble des postes de consommation d’une entreprise (éclairage, chauffage, climatisation et parc informatique) avec une solution de gestion centralisée commercialisée à partir de 5 euros par m2. Selon l’éditeur, l’audit initial permet de réduire la consommation d’énergie de 5 à 7 % à très court terme, jusqu’à 15 % en optimisation contractuelle (ajustement du contrat de fourniture énergétique), et à hauteur de 30 % en s’équipant d’une solution de pilotage énergétique.
Coupler le bilan GES
Si la publication de ce décret est une bonne nouvelle pour les énergéticiens, elle devrait aussi ravir les spécialistes de l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre. En effet, le Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 (article 75 du Grenelle II) oblige déjà les entreprises de plus de 500 salariés à réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre tous les 3 ans.
Dans ces conditions, la plupart des entreprises vont certainement synchroniser ces deux bilans complémentaires. D’autant que l’article 75 du Grenelle 2 n’impose pas d’étude du scope 3 (émissions liées, notamment, à la fabrication des biens meubles présents dans les bâtiments).
Source : GreenIT.fr, www.avob.com, www.legifrance.gouv.fr, et http://ec.europa.eu/energy/efficiency/eed/eed_fr.htm
Frédéric Bordage
Expert en green IT, sobriété numérique, numérique responsable, écoconception et slow.tech, j'ai créé le collectif Green IT en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr, le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR) et le Club Green IT.