Contribution Climat Energie : qui sera impacté ?
[article mis à jour le 2 septembre à 13:00]
Le ministre de l’Ecologie Philippe Martin a annoncé la création d’une contribution climat-énergie lors des journées d’été d’Europe Écologie-Les Verts, le 22 août dernier. Cette contribution climat-énergie (CCE) a fait l’objet d’une proposition de loi récente des écologistes à l’Assemblée nationale. Elle vise à encourager les particuliers comme les entreprises à des comportements plus respectueux de l’environnement en taxant les consommations d’énergies polluantes. Plus de détails ici.
L’objectif du gouvernement n’est pas de lever un nouvel impôt mais plutôt de « verdir des taxes déjà existantes sur l’énergie » a précisé Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement. Vous apprécierez au passage le vocabulaire très “greenwashing” des politiques qui ne présage rien de bon… Les taxes sur l’énergie déjà existantes – TICPE et TVA – pourraient par exemple être remplacées par la CCE.
Les sources d’émissions de gaz à effet de serre visées sont surtout celles du scope 2, notamment le carburant des automobiles (essence, diesel, etc.) et la production d’énergie. Il n’y a, pour l’instant, eu aucune précision sur les exceptions à la règle et sur les secteurs exemptés. Par exemple, on ne sait pas si l’électricité nucléaire sera imposée ou pas.
Au final, les questions soulevées lors de la Contribution Climat Energie du gouvernement Sarkozy n’ont toujours pas trouvé de réponse. Pire, les politiques semblent n’avoir toujours pas pris conscience de la nécessité de travailler sur tout le cycle de vie (énergie grise) plutôt qu’uniquement sur la phase d’utilisation… On va donc encore une fois taxer certains secteurs en particulier (des secteurs économiques dont la plupart représentent des emplois non délocalisables), handicaper les citoyen(ne)s les plus pauvres, tout en favorisant le déséquilibre de notre balance économique en ne taxant pas les équipements fabriqués en Asie (où nous cachons de plus en plus les émissions de GES associé à notre mode de consommation). On marche vraiment sur la tête…
Source : GreenIT.fr
Frédéric Bordage
Expert en green IT, sobriété numérique, numérique responsable, écoconception et slow.tech, j'ai créé le collectif Green IT en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr, le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR) et le Club Green IT.