Déchets électroniques : l’éco-participation continue en 2013
Les particuliers financent la collecte et le retraitement de leurs déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) via l’éco-participation Payée lors de l’achat d’un équipement neuf, cette contribution financière rapporte 200 millions d’euros par an, répartis entre 4 éco-organismes agréés par l’Etat : Ecologic, Eco-Sytèmes, ERP et Recylum.
Ces éco-organismes proposent aux fabricants un service de collecte et de retraitement des DEEE dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Lorsqu’un particulier achète un nouvel équipement, le producteur a l’obligation légale de collecter gratuitement, via son revendeur, l’ancien équipement de l’acheteur et de le dépolluer.
Un montant fixe par type d’équipement à collecter et dépolluer.
Entrée en vigueur en janvier 2006, la loi régissant ce mécanisme devait prendre fin le 13 février 2013. A l’époque, l’ensemble des parties prenantes espéraient que la majorité des EEE mis sur le marché avant août 2005 auraient été collectés d’ici la fin de cette année. Heureusement*, ces DEEE représentent toujours plus de 90 % du volume collecté.
Pour prolonger la loi jusqu’au 31 décembre 2019, le Sénat a voté un amendement… qui a été rejeté par la majorité de gauche l’Assemblée nationale ! Les parties prenantes semblent cependant avoir fait entendre raison au gouvernement qui proposera finalement, « très prochainement », une mesure de reconduction au Parlement.
* c’est une heureuse nouvelle car cela signifie que la durée de vie active des équipements électriques et électroniques semblent plus longue que prévue.
Frédéric Bordage
Expert en green IT, sobriété numérique, numérique responsable, écoconception et slow.tech, j'ai créé le collectif Green IT en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr, le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR) et le Club Green IT.