DEEE : la nouvelle directive est entrée en vigueur cet été
La nouvelle directive européenne sur la gestion des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), dont nous vous présentions le projet en janvier dernier, est entrée en vigueur lundi 13 août 2012.
Après les 4 premières années d’entrée en vigueur du texte, donc à partir de 2016, les états membres devront, pendant 3 ans, collecter au minimum 45 % du poids moyen des équipements électriques et électroniques mis sur le marché. Sept ans après l’entrée en vigueur du texte (2019), les états membres devront collecter 65 % du poids moyen des équipements mis sur le marché ou 85 % de la quantité de DEEE.
Rappelons que ces objectifs sont moins contraignants que ceux du projet initial qui prévoyait un taux de collecte minimum de 85 % des DEEE générés sur son territoire et un taux de recyclage de 50 à 75 % (selon la catégorie) du volume collecté.
La France avait été sanctionnée par Bruxelles pour ne pas avoir transposé à temps la précédente directive DEEE. Gageons que, cette fois, nous respecterons la date limite de transposition en droit français fixée au 14 février 2014.
Source : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:197:0038:0071:FR:PDF et
https://www.greenit.fr/article/materiel/recyclage/nouvelle-directive-deee-on-regresse-4198
Frédéric Bordage
Expert en green IT, sobriété numérique, numérique responsable, écoconception et slow.tech, j'ai créé le collectif Green IT en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr, le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR) et le Club Green IT.