Eco-Taxe Poids Lourds : l’IT for “Green Tax” ?
L’éco-taxe Poids Lourd a été décidée en 2007 lors du Grenelle de l’Environnement. L’objectif de cette taxe est de reporter une partie du trafic routier (80% du transport de marchandise en France) vers des modes alternatifs moins polluants que sont le rail et le fleuve. Plusieurs décrets sont parus autour cette taxe, dont le dernier publié en urgence au soir du deuxième tour des présidentielles, et qui crée d’ailleurs un fort émoi dans le monde du transport.
L’état a délégué à la société ECOMOUV’ (groupement composé d’Austostradde, Steria, Thales, SFR et SNCF) la valorisation puis la collecte de la taxe, qui relève du code des Douanes. Cette taxe touche tous les véhicules de plus de 3,5 Tonnes qui emprunteront les 15 000 km de routes françaises, par exemple pour les franciliens : le Périphérique, la Francilienne ou encore l’A86.
La taxe étant directement calculée sur le nombre de km parcourus et le type de véhicule (en moyenne, on parle de 12 centimes par km soit de 4 à 8% du coût du transport), il faudra mesurer en permance le passage du camion à certains points pré-définis pour pouvoir facturer le propriétaire.
Pour rendre possible une telle taxe, il faut donc prévoir des boitiers GPS embarqués dans les camions (Français ou étrangers), des infrastructures informatiques apte à agréger toutes ces données e géolocalisation, des applications capables de valoriser le montant de la taxe ou encore des portiques de contrôle sur le bord des routes. Ces portiques, similaires aux radars automatiques, pourront prendre des photos des camions, compter les essieux et lire les plaques, afin de vérifier que les déclarations du boitier GPS sont conformes à la physionomie du camion. Par exemple, cela permettra de vérifier qu’un camion ne se déclare pas sans remorque dans le boitier GPS, alors que la remorque est bien présente. Ceci dit, on peut se demander qui vérifiera les informations remontées, bien que le risque d’amende pour le transporteur est bien réel : 750 € et l’immobilisation du véhicule.
Autour de cette infrastructure mise en place par ECOMOUV’, d’autres acteurs s’activent, en premier lieu les SHT (Sociétés Habilitées de Télépéage). Cette dizaine de sociétés se verra déléguer par ECOMOUV’ la fourniture des boitiers aux sociétés de transport, le relevé des trajets ainsi que la facturation des transporteurs. Cela représente une vraie difficulté car il faudra réaliser un lien non discutable entre l’utilisateur du camion et celui qui doit payer la taxe. Un niveau plus loin, on retrouve les éditeurs de logiciels qui commencent à fourbir leurs armes. En effet, le transporteur devra disposer d’outils lui permettant de calculer le montant de la taxe en avance sur la facturation de l’état, de contrôler le montant facturé, mais surtout de pouvoir l’optimiser et ensuite de la répercuter à ses propres clients, car la loi l’y autorise. Il doit alors faire face à une nouvelle difficulté : pouvoir établir un lien non équivoque entre le trajet effectué, la marchandise transportée et le client. C’est une difficulté majeure, en particulier pour les transporteurs qui font de la messagerie, des trajets à vide ou transportent de nombreux clients dans le même véhicule.
On voit donc bien le challenge que représente cette taxe d’ici un an, et qui se met en place simultanément à une deuxième mesure phare du Grenelle : l’affichage CO2 des prestations de transports. Deux associations viennent d’ailleurs de déposer un recours auprès du conseil d’état pour annuler le décret du 06 Mai sur l’éco-taxe.
Thierry Rudowski
Thierry a assuré la direction de l’activité Professional Services chez l’éditeur de logiciel Computer Associates. Puis il a co-fondé l’intégrateur web SPIDER Business en 2000, avant de rejoindre l’opérateur BT (Ex Bristish Telecom) en 2004 où il était en charge de la Business Unit Sécurité et Mobilité. Enfin, il crée Zen’to, le premier intégrateur spécialisé dans les logiciels dits de “Carbon Management” et de Green IT. Thierry a 41 ans, est marié, a 4 enfants et il habite près de Paris là où commence la campagne.