Ecofolio : un système de bonus-malus pour le papier
En France, seulement 43 % des papiers graphiques, constitués entre autre par les papiers bureautiques, sont recyclés contre 72 % en Suède et 75 % en Allemagne. Pour réduire l’empreinte écologique du papier graphique, le Grenelle de l’Environnement a mis en place un mécanisme d’éco-contribution qui vise, comme pour les déchets électroniques (DEEE), à financer la filière de collecte et de recyclage du papier en France.
Le montant de la contribution est fixé à 39 euros HT par tonne pour les tonnages mis sur le marché en 2011. EcoFolio reverse la totalité de ses recettes aux collectivités. Les contributions financent la valorisation et l’élimination des papiers concernés par le dispositif.
Sauf exceptions légales, tous les émetteurs de papiers concernés par la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) – entreprises, administrations, collectivités, etc. – doivent acquitter cette éco-contribution dès que le tonnage annuel est égal ou supérieur à 5 tonnes. Le code de l’environnement (article L. 541-10-1) indique clairement que, « à compter du 1er juillet 2008, tout donneur d’ordre qui émet ou fait émettre des imprimés papiers, y compris à titre gratuit, à destination des utilisateurs finaux, contribue à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers, ménagers et assimilés ainsi produits ».
A défaut d’adhésion à Ecofolio, l’émetteur est redevable d’une TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) prévue par le Code des douanes (article 266 sexies à quaterdecies). La TGAP sanctionne l’absence d’éco-contribution. Cette taxe, d’un montant de 120 euros la tonne, est fixée par le Parlement, recouvrée par les douanes et reversée au budget général de l’Etat. Cela coûte donc 3 fois moins cher de payer l’éco-contribution Ecofolio que la taxe « sanction » TGAP.
Sources : http://www.ecofolio.fr, http://www.ecofolio.fr/sites/default/files/pdf_files/bqep-11-004-bl-papiers-note-perimetre.pdf, et http://www.ecofolio.fr/sites/default/files/pdf_files/notice_2012_0.pdf
Frédéric Bordage
Expert en green IT, sobriété numérique, numérique responsable, écoconception et slow.tech, j'ai créé le collectif Green IT en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr, le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR) et le Club Green IT.