La révision des directives RoHS et WEEE promet de longs débats
Les directives européennes sont révisées en permanence. Après EuP et « Batterie » qui ont bénéficié d’un lifting l’année dernière, c’est au tour de RoHS (Restriction of Hazardous Substances) et WEEE (Waste of Electronical and Electrical Equipments). Lors du Conseil Environnement du 22 décembre dernier, la Commission Européenne a fait un point sur les deux dossiers.
Concernant WEEE, l’objectif de collecte est toujours de 65% des DEEE. Deux délégations souhaitent des objectifs chiffrés en fonction du poids et 8 autres en fonction de la catégorie de produit. Le nombre de catégories passerait de de 10 à 5, probablement pour se rapprocher de la classification adoptée par les acteurs du recyclage (brun, blanc, gris). Le périmètre (types de produits couverts) ne devrait pas changer. Les cartouches d’encres et toner seront toujours considérés comme des DIS (Déchets Industriels Spéciaux) tandis que les CD et DVD ne sont toujours pas concernés par la collecte. Enfin, toujours pas de progrès au niveau du réemploi qui n’est quasiment pas abordé par le projet de révision de la directive : hausse de 5% de l’objectif actuel contesté par 4 délégations. Les panneaux solaires pourraient rentrer dans la filière DEEE malgré la réserve d’une bonne moitié des délégations.
Les nouvelles sont plus sympathiques concernant RoHS. La présidence suédoise souhaite un élargir le périmètre à tous les équipements électriques et électroniques (EEE). Ce qui tombe sous le sens mais n’est pourtant pas la règle actuellement. Plusieurs délégations souhaitent y ajouter les câbles électriques et électroniques, ainsi que les consommables (cartouche d’encre et toner notamment) et les accessoires.
Les deux projets de révision ne seront pas examinés par le Parlement européen avant mai 2010.
Source : http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=2573&idThema=4
Frédéric Bordage
Expert en green IT, sobriété numérique, numérique responsable, écoconception et slow.tech, j'ai créé le collectif Green IT en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr, le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR) et le Club Green IT.