Exportations de DEEE : le cadre légal bientôt plus strict
Il y a quelques temps, Françoise se posait cette question :
“J’ai acheté un livre sur les DEEE qui vient de sortir – Le cadre légal des DEEE – et je découvre que contrairement aux tubes cathodiques, accumulateurs, transformateurs, PCB, les cartes de circuits imprimés ne sont pas identifiées comme ayant un caractère dangereux (classe 16 02 14 ou 16 / 20 01 36) et peuvent donc être exportées hors de la communauté Européenne. Est ce que qq’un peut confirmer ou infirmer ces infos ?”
Nous avons demandé à Veolia Environnement et Eco-Systèmes de nous éclairer. Veolia Environnement n’a pas daigné nous répondre. Mais Richard Toffolet, directeur technique d’Eco-Systèmes (l’un des spécialistes français du traitement des DEEE) nous a fourni une explication très précise de la situation.
Selon l’annexe II de la Directive DEEE, les cartes de circuits imprimés des téléphones mobiles, d’une manière générale, et d’autres dispositifs si la surface de la carte de circuit imprimé est supérieure à 10 centimètres carrés doivent être retirées de tout déchet d’équipements électriques et électroniques faisant l’objet d’une collecte sélective. L’arrêté du 23 novembre 2005 exige également le retrait de ces cartes électroniques lors du traitement des DEEE” nous explique-t-il.
La réponse paraît donc simple : les circuits imprimés sont des DEEE. Cependant… “Les cartes en elles-mêmes ne sont pas toujours considérées comme déchets dangereux mais certains composants qui se trouvent sur les cartes le sont. Le caractère dangereux d’une carte dépolluée n’est pas systématique : il dépend de la présence de retardateurs de flammes bromés interdits, dans l’epoxy constituant la carte” précise Richard.
En l’état actuel, certains circuits imprimés peuvent donc être exportés pour être “réparés”. Une trahison syntaxique qui cache l’exportation de DEEE dans des pays d’Afrique (Ghana) et d’Asie. Les pays développés se délestent ainsi à bon compte de leurs déchets électroniques les plus toxiques vers des “poubelles extra-nationales”. Voir l’engagement récent de Dell pour stopper ce trafic. Et celui de Samsung.
Pour clarifier la situation, “le WEEE Forum, association des éco-organismes DEEE européens, auquel Eco-systèmes participe, a proposé un complément à l’annexe II de la Directive DEEE qui viserait à inclure toutes les cartes électroniques quelle que soit leur taille”. A la bonne heure !
Richard précise cependant qu’en ce qui concerne les sites de traitement Eco-systèmes, “les cartes sont dépolluées, les composants dangereux sont retirés de façon à supprimer le risque lié à ces composants. Ils sont ensuite éliminés dans des installations adaptées au traitement de ces déchets dangereux. Dans la procédure Eco-systèmes, les cartes électroniques sont obligatoirement dépolluées avant expédition pour traitement de la carte en elle-même. Les cartes sont ensuite traitées en Europe par les entreprises Boliden (en Suède) or Nordeg (en Allemagne)”. On apprécie particulièrement cette transparence. Merci Richard.
Une transparence indispensable pour que votre entreprise ne se retrouve pas mêlée à un trafic de déchets toxiques…
Frédéric Bordage
Expert en green IT, sobriété numérique, numérique responsable, écoconception et slow.tech, j'ai créé le collectif Green IT en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr, le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR) et le Club Green IT.