Paie : les bulletins électroniques désormais légaux
Depuis sa publication au Journal officiel le 13 mai 2009, la loi dite de “simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures” (2009-526) permet de dématérialiser les bulletins de paie. La France en imprime 200 millions chaque année.
L’impact environnemental de cette nouvelle loi est potentiellement important à l’échelle d’une vie de salarié. Sur une durée moyenne de vie active de 40 ans, cela représente 8 milliards de fiches de paye à l’échelle de la France.
Sans compter le coût de l’acheminement (transport physique) de ces 8 milliards de lettres partout en France, l’impression de 8 milliards de fiches de paye pendant 40 ans nécessite :
soit, au bas mot, 175.000 m3 de déchets,
(calcul GreenIT.fr)
A priori, cette loi semble donc être une bonne nouvelle pour l’environnement, pour les entreprises et pour les salariés. Il faudrait cependant calculer l’empreinte écologique d’un bulletin de paie électronique, sur l’ensemble de son cycle de vie, pour pouvoir faire un bilan matière digne de ce nom.
Si le coût d’émission d’un bulletin de paie électronique est plus faible que celui du papier, qu’en est-il de sa conservation pendant 40 ans ? La loi 2009-526 stipule que l’entreprise doit conserver le bulletin de paie au minimum 5 ans, mais le salarié a l’obligation de les conserver toute sa vie.
La question de la durabilité du support est clé. La loi ne précise aucune contrainte technique pour garantir qu’un salarié pourra accéder à son bulletin de paie dans 30 ou 40 ans. Or, toutes les études montrent que le meilleur support de stockage des documents sur le long terme reste… le papier.
La durée de vie des meilleurs supports optiques (CD, DVD) n’excède pas 20 ans. Et encore… s’il est toujours possible de les lire. Essayez donc de trouver un lecteur de disques vinyle 33 tours. Qui plus est, je doute qu’un particulier, qui ne sauvegarde presque jamais ses données, soit capable de conserver ses fiches de paie électronique toute sa vie. Et, s’il y parvient, au rythme actuel de renouvellement du matériel informatique, cela nécessite au minimum 15 à 20 disques durs.
Alors. Fausse bonne nouvelle pour l’environnement et les salariés ? Qu’en pensez-vous ? Des éléments pour faire avancer ce débat ?
Frédéric Bordage
Expert en green IT, sobriété numérique, numérique responsable, écoconception et slow.tech, j'ai créé le collectif Green IT en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr, le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR) et le Club Green IT.