Une nouvelle loi va faciliter le télétravail
Le gouvernement prépare une nouvelle loi qui facilitera la mise en place du télétravail dans les entreprises. Elle sera présentée au Parlement au mois de mai. C’est la secrétaire d’Etat au Développement de l’économie numérique et à la prospective, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui l’a confirmé.
La proposition de loi rappelle que le nombre de télé-travailleurs est très faible en France : 6% contre 25,4% aux Pays-Bas, 22,8% en Allemagne, en Finlande et au Danemark (42% des cadres danois télétravaillent), et plus de 15 % en Italie et au Royaume-Uni.
La proposition touchera aussi bien le travail à distance à temps complet que le télé-travail partiel : de quelques jours par semaine à quelques heures chaque jour (pour éviter les embouteillages par exemple). Des déductions fiscales seront également présentées.
L’article 5 prévoit que « les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 50 % des dépenses réalisées exclusivement pour mettre en œuvre ou améliorer l’utilisation des technologies d’information ou de communication pour le travail à distance dans des zones définies (…) qui prennent en compte leur taux de chômage et leur enclavement géographique »
Pour rappelle, le télétravail se développe peu en France à cause d’un cadre juridique trop flou. “En l’absence de contraintes légales, techniques ou juridiques, cette forme d’activité ne demande qu’à être développée en France, sachant que 90 % des chefs d’entreprises français disent ne pas connaître les possibilités offertes par cette organisation du travail” rappelle le texte.
L’article 8 donne pour mission aux Maisons de l’emploi de “promouvoir, dans leurs locaux ou en dehors de ceux-ci, l’aménagement de matériel permettant l’utilisation des technologies d’information et de communication pour le travail à distance, notamment en faveur des handicapés.”. Bref, il s’agit de créer des centres de télétravail / télé-présence comme l’a fait Cisco dans la banlieue d’Amsterdam.
Cette proposition est à la fois bonne pour l’environnement et pour l’économie. Elle aidera les entreprises à faire des économies (donc à être plus compétitives) tout en préservant l’environnement. 50% des émissions de CO2 des entreprises sont en effet liées à leurs déplacements professionnels.
Frédéric Bordage
Expert en green IT, sobriété numérique, numérique responsable, écoconception et slow.tech, j'ai créé le collectif Green IT en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr, le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR) et le Club Green IT.