EcoFolio organise la collecte et le tri papier
En France 4,5 millions de tonnes de déchets papiers sont collectés par les collectivités locales. En 2006, le Code de l’environnement a organisé la responsabilité environnementale des émetteurs d’imprimés gratuits (catalogues, annuaires, presse gratuite d’annonces, etc.) qui représentaient 25% de ce gisement.
Des acteurs économiques (collectivités) se sont réunis pour fonder EcoFolio, nouvel éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. EcoFolio gère l’application progressive dans le temps du Code de l’environnement. Il prend en charge la responsabilité des émetteurs d’imprimés pour encourager leur recyclage et participer financièrement à leur élimination. En 2007, EcoFolio regroupait 5000 émetteurs d’imprimés.
Sur le modèle des emballages (Eco-Emballages) et des déchets d’équipements électriques et électroniques (Eco-systèmes), les émetteurs d’imprimés versent une contribution financière à EcoFolio. Ces fonds sont ensuite reversés aux collectivités territoriales pour financer la collecte et le recyclage des déchets ainsi produits. Le barème de ces reversements est écologiquement différencié afin de créer une motivation supplémentaire pour les collectivités : 65 euros par tonne recyclée, 30 euros par tonne incinérée, méthanisée ou compostée, et 2 euros par tonne mise en décharge.
Jusqu’à présent seul 1 million de tonnes devaient être retraitées. Depuis le 1er juillet 2008, les imprimés concernés sont plus nombreux. Désormais, le publipostage, les catalogues sollicités, les magazines de marques, la presse dite d’entreprise sont concernés. Et, à compter du 1er janvier 2010, les papiers dits bureautiques destinés à être imprimés seront concernés aussi. Un décret d’application est prévu pour en organiser la mise en oeuvre.
Frédéric Bordage
Expert en green IT, sobriété numérique, numérique responsable, écoconception et slow.tech, j'ai créé le collectif Green IT en 2004. Je conseille des organisations privées et publiques, et anime GreenIT.fr, le Collectif Conception Numérique Responsable (@CNumR) et le Club Green IT.